Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-78 du 2 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087001
Texte parentLEGITEXT000049086983
Référencearticle 3 du décret n°2024-78 du 2 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 20 bis du décret du 17 janvier 1986,14-2 du décret du 15 février 1988 et 19-1 du décret du 6 février 1991 susvisés, les deuxièmes phrases des dixièmes alinéas sont supprimées.
2. Aux articles premier des décrets du 11 mai 2006, du 21 août 2006 et du 5 décembre 2006 susvisés, les deuxièmes phrases des huitièmes alinéas sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Divisions : Art. 20 bis
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 14-2
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 19-1
Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 : art. 1
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 : art. 1
Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 : art. 1
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