Décret n°2024-69 du 2 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteDécret n°2024-69 du 2 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248255
Texte parentLEGITEXT000049087430
Référencearticle 1 du décret n°2024-69 du 2 février 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. I. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes.

2. A ce titre, elle est chargée de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

3. Elle accompagne les ministères dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de leurs démarches de participation citoyenne.

4. Elle soutient la recherche et l'innovation en matière d'ingénierie démocratique, et propose de nouveaux outils, notamment numériques, pour développer la participation citoyenne.

5. Elle organise et anime les travaux du Conseil national de la Refondation par délégation du Premier ministre.

6. II. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.

7. Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049248255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.