Décret n°2024-69 du 2 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteDécret n°2024-69 du 2 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087432
Texte parentLEGITEXT000049087430
Référencearticle 2 du décret n°2024-69 du 2 février 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

2. Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

3. Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049087432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.