Article 12

1. Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ", sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 25 novembre 2003

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

5. - Arrêté du 8 août 2005

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7