Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation agricole option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » du 9 mars 2017 susvisés.
2. Le certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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