Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049088092

Texte parentLEGITEXT000049088073

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020.

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