Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : modification de la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, et modalités d'instruction des demandes de modification de liaisons vertes et/ou de pôles verts. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle. L'arrêté précise les modalités d'instruction des demandes de modification de liaisons vertes et/ou de pôles verts. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 décembre 2023,