Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049088319
Texte parentLEGITEXT000049088290
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. 1.1.2. La typologie des entreprises

2. Les entreprises de récolte de bois, ancrées dans les territoires ruraux, sont organisées autour d'écosystèmes économiques locaux. Leur répartition est ainsi inégale sur le territoire national ; elles se localisent principalement sur 4 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine. Ces dernières représentent 65 % des entreprises nationales (10).

3. Ces structures sont majoritairement de petite taille, 48 % d'entre-elles sont des unités exploitant moins de 1 000 m3 par an. Les entreprises exploitant plus de 20 000 m3 par an ne représentent que 12 % des effectifs mais elles produisent 83 % des volumes de bois récoltés (11). Le statut le plus représenté est celui de société, les deux autres grandes catégories étant celles de commerçant et d'exploitant agricole.

4. La tendance globale pour ce segment est à moins d'établissements mais qui emploient plus de salariés. Toutefois, seule une petite moitié des entreprises ont des salariés (46 %) et ces entreprises sont elles-mêmes assez modestes : Plus de 50 % ont moins d'un salarié à temps plein (12).

5. Elles réalisent majoritairement des travaux de récolte de bois mais certaines ont, pour différentes raisons (accès à de nouveaux marchés, calendrier des travaux saisonniers, prestations supplémentaires à proposer…), diversifié leur activité vers la sylviculture, la gestion forestière, l'entretien de pistes le déchiquetage en plaquettes forestières et/ou de la vente de bois de chauffage... Selon la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires, les entrepreneurs de travaux forestiers réalisent au niveau national 70 % des travaux de sylviculture-reboisement et 80 % des travaux d'exploitation pour le compte de leurs différents clients. Elles doivent, en effet, s'adapter à différentes modalités de commercialisation et aux différentes contraintes des donneurs d'ordre. Elles peuvent réaliser des prestations directement auprès d'un propriétaire forestier, en sous-traitance auprès d'un donneur d'ordre et parfois en sous-traitance d'un autre sous-traitant (13).

6. On comptait 5 923 entreprises d'exploitation forestières sur le territoire métropolitain en 2020 (14).

7. Certains travaux d'exploitation peuvent aussi être conduit par les coopératives forestières, l'ONF, le CRPF, les collectivités territoriales, les parcs régionaux ou nationaux.

8. (10) AGRESTE 2019 - https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-saiku/?plugin=true&query=query/open/EXFNR02#query/open/EXFNR02.

9. (11) Agreste GRAPH'AGRI 2021.

10. (12) CGAAER - Rapport n° 17102 - Emplois et formations dans le secteur forestier - Octobre 2018.

11. (13) 1630 conseil - Entreprises de travaux forestiers : quels profils à l'avenir ? - Etude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, la FNEDT et l'ONF- Déc 2021.

12. (14) Rapport d'activité FNEDT 2021.

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