Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049088443
Texte parentLEGITEXT000049088439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Il est créé un brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères ».

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049088443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.