Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 10 bis

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000053962757
Texte parentLEGITEXT000049088439
Référencearticle 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères", dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

2. Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole "métiers de l'agriculture"- support ruminants, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères" selon les termes de l'annexe IV.

3. Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles "travaux en exploitation de polyculture élevage" peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères" selon les termes de l'annexe V.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053962757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.