Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049088453

Texte parentLEGITEXT000049088439

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.