Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
2. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » créé par le présent arrêté.
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