Arrêté du 2 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 2 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049088850

Texte parentLEGITEXT000049088831

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Espèces sous quota.

2. Les quotas de :

3. - chinchard (Trachurus spp.) ;

4. - lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

5. - merlan (Merlangius merlangus) ;

6. alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.

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