Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049088930
Texte parentLEGITEXT000049088923
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049088930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.