Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux des aménagements paysagers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
2. Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
3. L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux des aménagements paysagers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
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