Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049088943
Texte parentLEGITEXT000049088923
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. 1.1.2. La typologie des entreprises

2. • Le secteur privé

3. Ces entreprises réalisent traditionnellement deux types d'activités de nature différentes : les travaux d'aménagement et les travaux d'entretien des espaces verts ou des jardins. Leurs activités sont toutefois très variées entre les phases de conception, de création, d'entretien et de rénovation.

4. Plus de la moitié des entreprises du paysage (51,5 %) est implantée dans les quatre régions métropolitaines situées au sud de la Loire, avec notamment une forte concentration des entrepreneurs du paysage en PACA. Trois régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et PACA génèrent 41 % du chiffre d'affaires total du secteur, en constante progression depuis 2019. Les entreprises du paysage œuvrent pour des particuliers (49 % du chiffre d'affaires), auprès d'entreprises privées (25 %) et sur les marchés publics (25,5 %) (5).

5. Soucieuses de leurs impacts sur les écosystèmes et des attentes de la société, les entreprises du paysage développent de nouvelles prestations autour du génie végétal, du génie écologique.

6. • Le secteur public

7. Au niveau des collectivités, les termes espaces verts font référence à tous les espaces dans lesquels la végétation est présente : parcs, prairies urbaines, terrains sportifs, espaces de proximité dans les espaces publics, cimetières ou îlots de végétation (jardins fleuris ou potagers, aires de jeux…). Dans les espaces ruraux, les communes entretiennent aussi les voiries locales. Au niveau départemental, les conseils prennent en charge les parcs départementaux et les itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).

8. Ces espaces constituent un élément significatif des politiques des collectivités locales qui gèrent la complexité des facteurs impactant ces services techniques : attentes des citoyens, effets du réchauffement climatique, normes réglementaires, organisation du travail et possibilités budgétaires… Les services d'espaces verts, au travers de leur activité, visent différents enjeux : une réponse adaptée aux attentes sociétales, la préservation de la biodiversité, la réduction des déchets, l'adaptation au réchauffement climatique et la gestion des eaux pluviales notamment.

9. Les politiques de gestion différenciées des espaces verts en ville, qui se sont développées dans les années 1980 en France, ne cessent de s'affirmer face aux enjeux actuels de préservation de la qualité du cadre de vie des citadins dans un contexte environnemental fragilisé. Le fonds vert (6) (août 2022) vise à financer des projets portés par les collectivités territoriales à trois niveaux : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. L'éco-pâturage est déjà une pratique de certaines collectivités.

10. Au niveau fonctionnel, l'organisation de ces services varie avec la collectivité, ils peuvent être rattachés à l'urbanisme, la voirie ou à la propreté dans un même service technique.

11. De même, selon la dimension de la collectivité, certaines activités peuvent être externalisées : création d'aménagements, gestion de patrimoine arboré, génie écologique…

12. (5) Indicateurs et ratios économique - https://www.lesentreprisesdupaysage.fr.

13. (6) https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049088943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.