Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 décembre 2023,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000049088959
1. Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :
2. -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
3. -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;
4. -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;
5. -l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
Article 2 LEGIARTI000049088960
1. A compter du 1er janvier 2024, les habilitations des organismes de formation seront caduques.
2. Aucun cycle de formation concernant une des options d'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, ne pourra débuter après le 1er janvier 2024.
3. Les candidats inscrits en formation préparatoire à un des certificats de spécialisation dont l'abrogation est prévue à l'article 1er du présent arrêté, pourront bénéficier des modalités prévues à l'arrêté de création de l'option concernée jusqu'à la fin de leur parcours de formation dans la limite du 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000049088961
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé