Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2024, les habilitations des organismes de formation seront caduques.
2. Aucun cycle de formation concernant une des options d'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, ne pourra débuter après le 1er janvier 2024.
3. Les candidats inscrits en formation préparatoire à un des certificats de spécialisation dont l'abrogation est prévue à l'article 1er du présent arrêté, pourront bénéficier des modalités prévues à l'arrêté de création de l'option concernée jusqu'à la fin de leur parcours de formation dans la limite du 1er janvier 2025.
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