Décret n°2024-73 du 1er février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteDécret n°2024-73 du 1er février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049089010
Texte parentLEGITEXT000049089005
Référencearticle 1 du décret n°2024-73 du 1er février 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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