1. La résolution 2021-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-72 du 1er février 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
TexteDécret n°2024-72 du 1er février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049089098
Texte parentLEGITEXT000049089093
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