Décret n°2024-72 du 1er février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteDécret n°2024-72 du 1er février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049089099

Texte parentLEGITEXT000049089093

Référencearticle 2 du décret n°2024-72 du 1er février 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. La résolution 2021-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser davantage la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique et préciser le format électronique en vertu duquel les certificats et autres documents peuvent être présentés sous forme électronique, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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