Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049089154

Texte parentLEGITEXT000049089149

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

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