Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049089156

Texte parentLEGITEXT000049089149

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

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