Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de la vigne et du vin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
2. Les dispositions de l'arrêté 25 juillet 2006 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
3. L'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
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