Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049089168
Texte parentLEGITEXT000049089149
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la vigne et du vin " ne sont plus possibles.

2. Les candidats ayant débuté le brevet professionnel agricole option " travaux de la vigne et du vin " créé par l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé avant le 1er janvier 2025, bénéficient des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé jusqu'à la fin de leur parcours de formation.

3. A l'issue de la dernière session d'examens, les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option " travaux de la vigne et du vin " créé par l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du nouveau brevet professionnel agricole, selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049089168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.