Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2024 (version du 7 février 2024)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
2. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité spécial d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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