Arrêté du 26 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2024.

TexteArrêté du 26 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049093175

Texte parentLEGITEXT000049093167

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2024 (version du 7 février 2024)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.

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