Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-titre 3 de l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est modifié comme suit : 1° Les mots : « hors produits de contraste » sont supprimés ; 2° L'article 1er « Scanographie » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Article 1er « Scanographie « Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er mars 2024 (1) (2)
3. «
4. TYPE D'APPAREILS
5. FORFAIT PLEIN
6. FORFAIT RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ
7. Activité ≤ activité de référence
8. Activité > activité de référence et ≤ seuil 1
9. Activité > seuil 1 et ≤ seuil 2
10. Activité > seuil 2
11. Amortis (1), toutes classes
12. 75,54 €
13. 60,00 €
14. 52,08 €
15. 36,34 €
16. Non amortis, toutes classes
17. 99,69 €
18. (1) Sont considérés comme amortis, les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée.
19. « « (1) Scanners : seuil 1 = 11 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 13 000 forfaits techniques. « (2) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste. » ;
20. 3° L'article 2 « Imagerie par résonance magnétique » est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « Article 2 « Imagerie par résonance magnétique « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er mars 2024 (3) (4)
22. «
23. CLASSE D'APPAREILS selon la PUISSANCE de l'aimant (en tesla)
24. ≤ 0, 5T
25. > 0,5 T et < 1,5 T
26. 1,5 T (2)
27. 1,5 T dédié aux membres (3)
28. 1,5 T spécialisé ostéo-articulaire (3)
29. > 1,5 T
30. Activité de référence (nombre de forfaits)
31. 3 500
32. 4 000
33. 4 750
34. 4 500
35. 4 500
36. 4 500
37. AMORTIS, forfaits pleins (1)
38. Paris
39. 130,54 €
40. 78,56 €
41. 91,60 €
42. 144,75 €
43. Région parisienne hors Paris
44. 126,86 €
45. 78,09 €
46. 90,56 €
47. 138,94 €
48. Province
49. 125,60 €
50. 77,93 €
51. 90,20 €
52. 130,80 €
53. NON AMORTIS, forfaits pleins
54. Paris
55. 131,07 €
56. 194,28 €
57. 177,01 €
58. 111,22 €
59. 127,80 €
60. 203,83 €
61. Région parisienne hors Paris
62. 127,45 €
63. 189,88 €
64. 173,30 €
65. 110,77 €
66. 126,78 €
67. 201,91 €
68. Province
69. 121,75 €
70. 189,92 €
71. 171,97 €
72. 110,61 €
73. 126,43 €
74. 201,43 €
75. FORFAIT RÉDUIT selon les tranches d'activité
76. Activité > Activité Référence et ≤ seuil 1
77. 73,94 €
78. 50,51 €
79. 52,72 €
80. 75,40 €
81. Activité > seuil 1 et ≤ seuil 2
82. 59,53 €
83. 42,57 €
84. 44,58 €
85. 65,65 €
86. Activité > seuil 2
87. 29,95 €
88. 28,04 €
89. 29,30 €
90. 42,47 €
91. (1) Sont considérés comme amortis, les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l'année considérée. (2) Hors appareils IRM 1,5 T dédié aux examens des membres et appareils IRM 1,5 T spécialisé aux examens ostéo-articulaire. (3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou > 1,5 T déjà installé, sur le même site géographique ou en « adossement fonctionnel » selon les dispositions de l'Instruction CNAMTS/ DGOS/ R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012.
92. « « (3) IRM : seuil 1 = 8 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 11 000 forfaits techniques. « (4) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe 1