Texte publié au Journal officiel
1. Il est inscrit, à la subdivision « 19.02.07 Radiologie » du livre II de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, le supplément suivant :
2. Code
3. Libellé
4. Activité
5. Phase
6. Tarif Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
7. Tarif Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
8. Exo-TM
9. Regroupement
10. YYYY666
11. Supplément pour acte de radiographie conventionnelle nécessitant l'utilisation d'un produit de contraste radiologique à la charge du professionnel
12. 1
13. 0
14. 54,65 €
15. 54,65 €
16. 2
17. ADI
18. Note de facturation : ne peut pas être facturé -pour des produits de contraste inscrits à la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; -en cas de réalisation dans le même temps d'acte de scanographie.
19. Ce supplément n'est facturable que pour les actes suivants de radiographie conventionnelle qui ne permettent pas la facturation d'un forfait technique de scanographie et lorsqu'un produit de contraste est utilisé :
20. Code
21. Libellé
22. Activité
23. Phase
24. JZQH002
25. Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle
26. 1
27. 0
28. JZQH003
29. Urographie intraveineuse avec urétrocystographie permictionnelle
30. 1
31. 0
32. QEQH204
33. Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale
34. 1
35. 0
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe 33-3