Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2024.

TexteArrêté du 12 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049098290

Texte parentLEGITEXT000049098288

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 8 février 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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