Arrêté du 12 janvier 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 2024.

TexteArrêté du 12 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049098298

Texte parentLEGITEXT000049098288

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 8 février 2024)Légifrance →

1. La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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