1. En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 février 2024 au 24 janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049098360
Texte parentLEGITEXT000049098357
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