Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2024, l'annexe de l'arrêté modifié du 30 décembre 2020 est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la rubrique 1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants :
3. a) Après le compte « 202-Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre », est ajouté le compte « 212-Agencements et aménagements de terrains » ;
4. b) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », est ajouté le compte « 2172-Agencements et aménagements de terrains » ;
5. 2° Dans la rubrique 2. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants :
6. a) Après le compte « 204115-Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements de terrains » ;
7. b) Après le compte « 2168-Autres collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 21728-Autres agencements et aménagements de terrains » ;
8. c) Après le compte « 2188-Autres immobilisations corporelles », est ajouté le compte « 2312-Agencements et aménagements de terrains » ;
9. 3° Dans la rubrique 3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS :
10. a) Avant le compte « 2131-Bâtiments publics », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements de terrains » ;
11. b) Après le compte « 2168-Autres collections et œuvres d'art », est ajouté le compte « 2172-Agencements et aménagements de terrains » ;
12. c) Après le compte « 2188-Autres immobilisations corporelles », est ajouté le compte « 2312-Terrains » ;
13. 4° Dans la rubrique 4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles :
14. a) Avant le compte « 2135-Installations générales, agencements et aménagements des constructions », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements de terrains » ;
15. b) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », est ajouté le compte « 2172-Agencements et aménagements de terrains » ;
16. c) Après le compte « 2188-Autres immobilisations corporelles », est ajouté le compte « 2312-Terrains » ;
17. 5° Dans la rubrique 5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux :
18. a) Les mots : « PPP » du libellé du compte 1675 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
19. b) Après le compte « 1675-Dettes afférentes aux marchés de partenariat », sont ajoutés les comptes « 2121-Terrains nus », « 2125-Terrains bâtis » et « 2128-Autres terrains » ;
20. c) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Terrains nus », « 21725-Terrains bâtis » et « 21728-Autres terrains » ;
21. d) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Immobilisations corporelles en cours-Terrains » ;
22. e) Après le compte « 2315-Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage technique », est ajouté le compte « 2316-Immobilisations corporelles en cours-Collections et œuvres d'art » ;
23. f) Les mots : « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
24. 6° Dans la rubrique 6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques :
25. a) Les mots : « PPP » du libellé du compte 1675 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
26. b) Après le compte « 1675-Dettes afférentes aux marchés de partenariat », sont ajoutés les comptes « 2121-Terrains nus », « 2125-Terrains bâtis » et « 2128-Autres terrains » ;
27. c) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Terrains nus », « 21725-Terrains bâtis » et « 21728-Autres terrains » ;
28. d) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Immobilisations en cours-Terrains » ;
29. e) Après le compte « 2315-Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage technique », est ajouté le compte « 2316-Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art » ;
30. f) Les mots : « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
31. 7° Dans la rubrique 7. Pour le plan de comptes M43 applicable aux services publics de transport de personnes :
32. a) Les mots : « PPP » du libellé du compte 1675 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
33. b) Après le compte « 1675-Dettes afférentes aux marchés de partenariat », sont ajoutés les comptes « 2121-Terrains nus », « 2125-Terrains bâtis » et « 2128-Autres terrains » ;
34. c) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Terrains nus », « 21725-Terrains bâtis » et « 21728-Autres terrains » ;
35. d) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Immobilisations en cours-Terrains » ;
36. e) Après le compte « 2315-Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage technique », est ajouté le compte « 2316-Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art » ;
37. f) Les mots « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots « marchés de partenariat » ;
38. 8° Dans la rubrique 8. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement :
39. a) Avant le compte « 213-Constructions », est ajouté le compte « 212-Agencements et aménagements de terrains » ;
40. b) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », est ajouté le compte « 2172-Agencements et aménagements de terrains » ;
41. c) Après le compte « 218-Autres immobilisations corporelles », est ajouté le compte « 2312-Terrains » ;
42. d) Après le compte « 2315-Installations, matériel et outillage techniques », est ajouté le compte « 2316-Collections et œuvres d'art » ;
43. e) Les mots : « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
44. 9° Dans la rubrique 9. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement :
45. a) Les mots : « PPP » du libellé du compte 1675 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
46. b) Après le compte « 1675-Dettes afférentes aux marchés de partenariat », sont ajoutés les comptes « 2121-Terrains nus », « 2125-Terrains bâtis » et « 2128-Autres terrains » ;
47. c) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Terrains nus », « 21725-Terrains bâtis » et « 21728-Autres terrains » ;
48. d) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Terrains » ;
49. e) Après le compte « 2315-Installations, matériel et outillage techniques », est ajouté le compte « 2316-Collections et œuvres d'art » ;
50. f) Les mots : « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
51. 10° Dans la rubrique 10. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux :
52. a) Les mots : « PPP (Partenariat Public Privé) » du libellé du compte 1675 sont remplacés par les mots : « afférentes aux marchés de partenariat » ;
53. b) Le compte « 2131-Bâtiments » est supprimé ;
54. c) Après le compte « 1675-Dettes PPP (Partenariat Public Privé) », sont ajoutés les comptes « 212-Agencements et aménagements de terrains » et « 21311-Bâtiments publics ;
55. d) Après le compte « 2188-Autres immobilisations corporelles », est ajouté le compte « 2312-Terrains, agencements et aménagements de terrains ».
56. e) Les mots : « PPP (Partenariat Public Privé) » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : «-marchés de partenariat » ;
57. 11° Dans la rubrique 11. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements :
58. a) Après le compte « 20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements » ;
59. b) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 21728-Autres agencements et aménagements » ;
60. c) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Agencements et aménagements de terrains » ;
61. d) Après le compte « 2316-Restauration des collections et œuvres d'art », est ajouté le compte « 23172-Agencements et aménagements de terrains » ;
62. e) Après le compte « 2317314-Bâtiments culturels et sportifs », est ajouté le compte « 2317318-Autres bâtiments publics » ;
63. 12° Dans la rubrique 12. Pour le plan de comptes M57 développé :
64. a) Les mots : « M. E. T. P et P. P. P » du libellé du compte 1675 sont remplacés par les mots : « marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat » ;
65. b) Après le compte « 20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements » ;
66. c) Les mots : « de transmission » du libellé du compte 21531 sont remplacés par les mots : « d'adduction d'eau » ;
67. d) Les mots : « d'alerte » du libellé du compte 21532 sont remplacés par les mots : « d'assainissement » ;
68. e) Après le compte « 21534-Réseaux d'électrification », sont ajoutés les comptes « 21535-Réseaux de transmission » et « 21536-Réseaux d'alerte » ;
69. f) Après le compte « 21622-Dépenses ultérieures immobilisées », sont ajoutés les comptes « 21721-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 21728-Autres agencements et aménagements » ;
70. g) Les mots : « de transmission » du libellé du compte 217531 sont remplacés par les mots : « d'adduction d'eau » ;
71. h) Les mots : « d'alerte » du libellé du compte 217532 sont remplacés par les mots : « d'assainissement » ;
72. i) Après le compte « 217534-Réseaux d'électrification », sont ajoutés les comptes « 217535-Réseaux de transmission » et « 217536-Réseaux d'alerte » ;
73. j) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains » ;
74. k) Les mots : « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
75. 13° Dans la rubrique 13. Pour le plan de comptes M57 abrégé :
76. a) Après le compte « 204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Monuments historiques », est ajouté le compte « 212-Agencements et aménagements de terrains » ;
77. b) Après le compte « 21622-Dépenses ultérieures immobilisées », est ajouté le compte « 2172-Agencements et aménagements de terrains » ;
78. c) Les mots : « PPP » du libellé du compte 235 sont remplacés par les mots : « marchés de partenariat » ;
79. 14° Dans la rubrique 14. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours :
80. a) Après le compte « 1675-Dettes afférentes aux METP et PPP », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements » ;
81. b) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 21728-Autres agencements et aménagements » ;
82. c) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Terrains » ;
83. d) Après le compte « 2316-Restauration des collections et œuvres d'art », est ajouté le compte « 23172-Terrains » ;
84. 15° Dans la rubrique 15. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions :
85. a) Après le compte 20433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national », sont ajoutés les comptes « 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 2128-Autres agencements et aménagements » ;
86. b) Après le compte « 216-Collections et œuvres d'art », sont ajoutés les comptes « 21721-Plantations d'arbres et d'arbustes » et « 21728-Autres agencements et aménagements » ;
87. c) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains » ;
88. 16° Dans la rubrique 16. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale :
89. a) Avant le compte « 2131-Bâtiments publics », est ajouté le compte « 212-Agencements et aménagements de terrains » ;
90. b) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Terrains » ;
91. 17° Dans la rubrique 17. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion :
92. a) Après le compte « 1675-Dettes afférentes aux PPP », est ajouté le compte « 212-Agencements et aménagements de terrains » ;
93. b) Après le compte « 2188-Autres », est ajouté le compte « 2312-Terrains ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. Annexe