Arrêté du 10 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2024.

TexteArrêté du 10 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049098664
Texte parentLEGITEXT000049098658
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2024 (version du 8 février 2024)Légifrance →

1. L'Institut de la statistique de la Polynésie française diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement de la population de la Polynésie française de 2022 :

2. i) Des fiches géographiques ;

3. ii) Des fichiers de données individuelles anonymes ;

4. iii) Des tableaux ;

5. iv) Des cartes.

6. Le descriptif de ces produits est disponible auprès de l'ISPF.

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