Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2024 (version du 8 février 2024)Légifrance →
1. Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement de la population de la Polynésie française de 2022, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :
2. i) Subdivision administrative ;
3. ii) Commune ou commune associée ou île habitée de plus de 1 000 habitants ;
4. iii) Commune ;
5. iv) Commune associée ;
6. v) Quartier fixe prédéfini résultant d'un découpage géographique d'un seul tenant dit « Quartier 2000 » ;
7. vi) Zone de collecte dite « District » ;
8. vii) Carreaux fixes découpant le territoire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.