Arrêté du 10 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2024.

TexteArrêté du 10 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049098666
Texte parentLEGITEXT000049098658
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 2024 (version du 8 février 2024)Légifrance →

1. Les différentes catégories de fiches, tableaux et cartes sont diffusables selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique d'édition dans les conditions fixées ci-après :

2. i) Les comptages :

3. Les comptages consistent à présenter des effectifs, parts, évolutions, ou indicateurs de façon univariée (i.e sans croisement de variables) ;

4. Les comptages sont disponibles pour les zones géographiques décrites du i au v de l'article 2 ;

5. Les comptages sont cessibles à tout public ;

6. ii) Les tableaux résumés :

7. Les tableaux résumés consistent à présenter des statistiques issues de croisements de variables dites simplifiées ;

8. Les tableaux résumés ne peuvent croiser que des variables simplifiées avec un croisement d'un maximum de deux variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition ;

9. Les tableaux résumés sont disponibles pour les zones géographiques décrites du i au v de l'article 2 ;

10. Les tableaux résumés sont cessibles à tout public ;

11. iii) Les tableaux détaillés :

12. Les tableaux détaillés consistent à présenter des statistiques issues de croisements de variables dites standard ou simplifiées ;

13. Les tableaux détaillés ne peuvent croiser que deux variables au maximum en dehors de la sélection du niveau géographique d'édition ;

14. Les tableaux détaillés sont disponibles pour les zones géographiques décrites au i, ii, et v de l'article 2 ;

15. Les tableaux détaillés sont cessibles à tout public ;

16. Le descriptif des comptages, tableaux résumés, tableaux détaillés, variables standards, variables simplifiées, définitions des données collectées et tables de nomenclature de référence sont disponibles auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049098666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.