Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049099206
Texte parentLEGITEXT000049099197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.