Arrêté du 1er février 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049113119
Texte parentLEGITEXT000049113112
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA CHARENTE-MARITIME

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine-Service de la politique du logement durable et solidarité

7. A

8. 1

9. 50

10. Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs-Unité parc public et rénovation urbaine-Service de la politique du logement durable et solidarité

11. B

12. 1

13. 30

14. Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine-Service de la politique du logement durable et solidarité

15. C

16. 1

17. 25

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049113119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.