Décret du 8 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 février 2024.

TexteDécret du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049113599
Texte parentLEGITEXT000049113596
Référencearticle 3 du décret du 8 février 2024 (version du 10 février 2024)Légifrance →

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

3. Mme Marina FERRARI, chargée du numérique ;

4. - auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

5. Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;

6. - auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

7. Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la citoyenneté ;

8. - auprès du ministre des armées :

9. Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;

10. - auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

11. Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement et des partenariats internationaux ;

12. - auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

13. M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer et de la biodiversité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049113599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.