Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049113852
Texte parentLEGITEXT000049113842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 10 février 2024)Légifrance →

1. Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

2. - Alpes-de-Haute-Provence ;

3. - Hautes-Alpes ;

4. - Alpes-Maritimes ;

5. - Ardèche ;

6. - Ariège ;

7. - Aude ;

8. - Aveyron ;

9. - Bouches-du-Rhône ;

10. - Corse-du-Sud ;

11. - Haute-Corse ;

12. - Dordogne ;

13. - Drôme ;

14. - Gard ;

15. - Gironde ;

16. - Hérault ;

17. - Landes ;

18. - Lot ;

19. - Lot-et-Garonne ;

20. - Lozère ;

21. - Pyrénées-Atlantiques ;

22. - Hautes-Pyrénées ;

23. - Pyrénées-Orientales ;

24. - Tarn ;

25. - Var ;

26. - Vaucluse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049113852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.