Article en vigueur depuis le 10 février 2024.
1. Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :
2. - les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
3. - ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
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