Arrêté du 8 janvier 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2020 au 6 janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041483711
Texte parentLEGITEXT000049125247
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 janvier 2020 (version du 17 janvier 2020)Légifrance →

1. L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue, en application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

2. Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.

3. Les taux des indemnités de mission sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

4. Le montant de l'indemnité de repas est réduit de 50 % et arrondi, le cas échéant, au centième d'euro inférieur lorsque l'agent a utilisé la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

5. L'indemnité de repas n'est pas attribuée lorsque l'agent est nourri gratuitement.

6. L'indemnité d'hébergement est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité d'être logé dans une structure dépendant de l'administration.

7. L'indemnité d'hébergement n'est pas attribuée lorsque l'agent est logé gratuitement.

8. Les indemnités de stage et les indemnités de mission sont exclusives l'une de l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041483711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.