Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041483717
Texte parentLEGITEXT000049125247
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.