Arrêté du 6 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 6 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042235245

Texte parentLEGITEXT000049125294

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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