Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049131231
Texte parentLEGITEXT000049131228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

3. Directions et services

4. Fonctions

5. Points de NBI

6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

8. Cabinet du ministre

9. Chef du bureau des cabinets

10. 60

11. -

12. 1

13. Secrétariat général

14. Chef de cabinet

15. 30

16. -

17. 1

18. Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

19. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

20. 30

21. -

22. 1

23. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

24. 30

25. -

26. 1

27. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

28. 30

29. -

30. 1

31. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

32. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

33. 60

34. -

35. 1

36. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

37. 60

38. -

39. 1

40. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

41. 30

42. -

43. 1

44. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives

45. 30

46. -

47. 1

48. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

49. 30

50. -

51. 1

52. Chef de cabinet

53. 30

54. -

55. 1

56. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

57. 30

58. -

59. 1

60. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

61. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

62. 50

63. -

64. 1

65. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

66. 30

67. -

68. 1

69. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

70. 30

71. -

72. 1

73. Un poste

74. 30

75. -

76. 1

77. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

78. 30

79. -

80. 1

81. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

82. 30

83. -

84. 1

85. Direction de la transformation du numérique

86. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement

87. 30

88. -

89. 1

90. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

91. 30

92. -

93. 1

94. Chef du cabinet

95. 30

96. -

97. 1

98. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

99. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

100. 60

101. -

102. 1

103. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

104. 50

105. -

106. 1

107. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

108. 50

109. -

110. 1

111. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

112. 30

113. -

114. 1

115. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

116. 30

117. -

118. 1

119. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

120. 30

121. -

122. 1

123. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

124. 30

125. -

126. 1

127. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

128. 30

129. 1

130. Direction des ressources humaines

131. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

132. 50

133. -

134. 1

135. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

136. 50

137. -

138. 1

139. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

140. 50

141. -

142. 1

143. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

144. 30

145. -

146. 1

147. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

148. 30

149. -

150. 1

151. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels

152. 30

153. -

154. 1

155. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels

156. 30

157. -

158. 1

159. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

160. 30

161. 1

162. -

163. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

164. 30

165. -

166. 1

167. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels

168. 30

169. -

170. 1

171. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

172. 0

173. -

174. 1

175. Direction générale des collectivités locales

176. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

177. 30

178. -

179. 1

180. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

181. 30

182. -

183. 1

184. Chef de cabinet

185. 30

186. -

187. 1

188. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

189. 30

190. -

191. 1

192. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

193. 30

194. -

195. 1

196. Direction générale de la police nationale

197. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

198. 60

199. -

200. 1

201. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

202. 50

203. -

204. 1

205. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

206. 50

207. -

208. 1

209. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

210. 60

211. -

212. 1

213. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

214. 30

215. -

216. 1

217. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

218. 30

219. -

220. 1

221. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

222. 50

223. -

224. 1

225. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

226. 30

227. 1

228. -

229. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

230. 30

231. -

232. 1

233. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

234. 30

235. -

236. 1

237. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police

238. 50

239. -

240. 1

241. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

242. 30

243. -

244. 1

245. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police

246. 50

247. -

248. 1

249. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

250. 30

251. -

252. 1

253. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police

254. 50

255. -

256. 1

257. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

258. 50

259. -

260. 1

261. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

262. 30

263. -

264. 1

265. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

266. 30

267. -

268. 1

269. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique

270. 20

271. -

272. 1

273. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire

274. 30

275. -

276. 1

277. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

278. 30

279. -

280. 1

281. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

282. 30

283. -

284. 1

285. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

286. 30

287. -

288. 1

289. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

290. 50

291. -

292. 1

293. Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

294. 30

295. -

296. 1

297. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

298. 30

299. -

300. 1

301. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

302. 30

303. -

304. 1

305. Direction générale de la sécurité intérieure

306. Un poste

307. 50

308. -

309. 1

310. Un poste

311. 50

312. -

313. 1

314. Un poste

315. 30

316. -

317. 1

318. Un poste

319. 30

320. -

321. 1

322. Direction générale des outre-mer

323. Chef du bureau des ressources et de la coordination

324. 30

325. 1

326. -

327. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

328. 30

329. -

330. 1

331. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

332. 30

333. 1

334. -

335. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

336. 30

337. -

338. 1

339. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

340. 0

341. -

342. 1

343. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

344. 0

345. -

346. 1

347. Direction générale des étrangers en France

348. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

349. 60

350. 1

351. -

352. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

353. 0

354. -

355. 1

356. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources

357. 30

358. -

359. 1

360. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

361. 30

362. -

363. 1

364. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

365. -

366. -

367. 1

368. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration

369. -

370. -

371. 1

372. Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

373. -

374. -

375. 1

376. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

377. -

378. -

379. 1

380. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

381. -

382. -

383. 1

384. Agence nationale des titres sécurisés

385. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

386. 30

387. -

388. 1

389. Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

390. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

391. 60

392. -

393. 1

394. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

395. 30

396. 1

397. -

398. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

399. 30

400. -

401. 1

402. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées

403. 50

404. -

405. 1

406. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi

407. 30

408. 1

409. -

410. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

411. 30

412. -

413. 1

414. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

415. 30

416. -

417. 1

418. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel

419. 50

420. -

421. 1

422. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

423. 30

424. 1

425. -

426. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

427. 30

428. -

429. 1

430. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

431. 30

432. -

433. 1

434. Délégation à la sécurité routière

435. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

436. 50

437. -

438. 1

439. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

440. 30

441. -

442. 1

443. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

444. 30

445. -

446. 1

447. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

448. 30

449. -

450. 1

451. Service national de police scientifique

452. Secrétaire général

453. 30

454. -

455. 1

456. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

457. Directions et services

458. Fonctions

459. Points de NBI

460. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

461. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

462. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

463. Directeur de l'administration générale et des finances

464. 60

465. 1

466. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances

467. 0

468. -

469. 1

470. Directeur des ressources humaines

471. 60

472. -

473. 1

474. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

475. 50

476. -

477. 1

478. Adjoint au directeur des ressources humaines

479. 20

480. -

481. 1

482. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

483. Directeur de l'administration générale et des finances

484. 50

485. -

486. 1

487. Directeur adjoint des ressources humaines

488. 20

489. 1

490. Directeur des ressources humaines

491. 50

492. -

493. 1

494. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

495. Directeur de l'administration générale et des finances

496. 50

497. 1

498. -

499. Directeur des ressources humaines

500. 60

501. 1

502. -

503. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

504. -

505. -

506. 1

507. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

508. -

509. -

510. 1

511. Directeur de la stratégie et du pilotage

512. 20

513. -

514. 1

515. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

516. Directeur de l'administration générale et des finances

517. 50

518. -

519. 1

520. Directeur des ressources humaines

521. 50

522. 1

523. -

524. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

525. 30

526. -

527. 1

528. Chef du pôle zonal des rémunérations

529. 20

530. -

531. 1

532. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

533. 0

534. -

535. 1

536. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

537. Directeur de l'administration générale et des finances

538. 60

539. 1

540. -

541. Directeur des ressources humaines

542. 60

543. -

544. 1

545. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

546. 60

547. -

548. 1

549. 1 poste

550. 20

551. -

552. 1

553. Adjoint au directeur des ressources humaines

554. -

555. -

556. 1

557. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

558. Directeur de l'administration générale et des finances

559. 60

560. -

561. 1

562. 1 poste

563. 20

564. -

565. 1

566. Directeur des ressources humaines

567. 60

568. -

569. 1

570. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

571. Directions et services

572. Fonctions

573. Points de NBI

574. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

575. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

576. Service du cabinet

577. Adjoint au chef de service du cabinet

578. 50

579. -

580. 1

581. Adjoint au chef de service du cabinet

582. 30

583. -

584. 1

585. Service des affaires juridiques et du contentieux

586. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

587. 50

588. 1

589. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

590. 0

591. 1

592. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

593. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

594. 30

595. -

596. 1

597. Direction des ressources humaines

598. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

599. 60

600. -

601. 1

602. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

603. 50

604. -

605. 1

606. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

607. 50

608. -

609. 1

610. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

611. 50

612. -

613. 1

614. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

615. 0

616. -

617. 1

618. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

619. 50

620. -

621. 1

622. Chef du service de recrutement

623. 50

624. 1

625. -

626. Adjoint au chef du service de recrutement

627. 0

628. -

629. 1

630. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

631. 50

632. -

633. 1

634. Direction de l'immobilier et de l'environnement

635. Chef du département juridique et budgétaire

636. 50

637. 1

638. -

639. Secrétaire général

640. 50

641. 1

642. -

643. Chef du département de l'exploitation

644. 0

645. -

646. 1

647. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

648. 0

649. -

650. 1

651. Délégation de l'immigration

652. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

653. 60

654. -

655. 1

656. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

657. 50

658. -

659. 1

660. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

661. 60

662. -

663. 1

664. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

665. 50

666. -

667. 1

668. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

669. 0

670. 1

671. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

672. 60

673. 1

674. -

675. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

676. 60

677. -

678. 1

679. Direction des usagers et des polices administratives

680. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

681. 50

682. -

683. 1

684. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

685. 50

686. -

687. 1

688. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

689. 50

690. -

691. 1

692. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

693. 50

694. -

695. 1

696. Secrétaire général

697. 30

698. -

699. 1

700. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

701. 60

702. -

703. 1

704. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

705. 30

706. -

707. 1

708. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

709. 50

710. -

711. 1

712. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

713. 50

714. -

715. 1

716. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

717. Chef du service de gestion opérationnelle

718. 60

719. -

720. 1

721. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

722. 30

723. -

724. 1

725. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

726. Secrétaire général

727. 60

728. -

729. 1

730. Direction du renseignement de la préfecture de police

731. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

732. 30

733. -

734. 1

735. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

736. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

737. 30

738. -

739. 1

740. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

741. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

742. 30

743. -

744. 1

745. « 4° Périmètre services de police nationale

746. Directions et services

747. Fonctions

748. Points de NBI

749. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

750. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

751. 06 DDSP des Alpes Maritimes

752. Chef de service de gestion opérationnelle

753. 30

754. -

755. 1

756. 13 DZSP Sud

757. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

758. 50

759. -

760. 1

761. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

762. Chef de la division de la logistique

763. 30

764. -

765. 1

766. 13 DZPAF

767. Chef de la division de l'administration et des finances

768. 20

769. -

770. 1

771. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

772. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

773. 20

774. -

775. 1

776. 30 DDSP du Gard

777. Chef de service de gestion opérationnelle

778. 30

779. -

780. 1

781. 31 DDSP Haute Garonne

782. Chef de service de gestion opérationnelle

783. 20

784. -

785. 1

786. 33 DZSP Sud-Ouest

787. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

788. 30

789. -

790. 1

791. 34 DDSP de l'Hérault

792. Chef de service de gestion opérationnelle

793. 30

794. -

795. 1

796. 35 DZSP Ouest

797. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

798. 20

799. -

800. 1

801. 38 DDSP de l'Isère

802. Chef de service de gestion opérationnelle

803. 30

804. -

805. 1

806. 42 DDSP de la Loire

807. Chef de service de gestion opérationnelle

808. 30

809. -

810. 1

811. 44 DDSP de la Loire-Atlantique

812. Chef de service de gestion opérationnelle

813. 30

814. -

815. 1

816. 51 DDSP de la Marne

817. Chef de service de gestion opérationnelle

818. 30

819. -

820. 1

821. 57 DZSP Est

822. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

823. 30

824. -

825. 1

826. 59 DZSP Nord

827. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

828. 30

829. -

830. 1

831. 62 DDSP du Pas-de-Calais

832. Chef de service de gestion opérationnelle

833. 30

834. -

835. 1

836. 67 DDSP du Bas-Rhin

837. Chef de service de gestion opérationnelle

838. 30

839. -

840. 1

841. 69 DZSP Sud-Est

842. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

843. 50

844. -

845. 1

846. 69 Ecole nationale supérieure de la police

847. Secrétaire général

848. 30

849. -

850. 1

851. 76 DDSP de la Seine-Maritime

852. Chef de service de gestion opérationnelle

853. 30

854. -

855. 1

856. 77 DDSP de la Seine-et-Marne

857. Chef de service de gestion opérationnelle

858. 30

859. -

860. 1

861. 78 DDSP des Yvelines

862. Chef de service de gestion opérationnelle

863. 30

864. -

865. 1

866. 83 DDSP du Var

867. Chef de service de gestion opérationnelle

868. 20

869. -

870. 1

871. 91 DDSP de l'Essonne

872. Chef de service de gestion opérationnelle

873. 30

874. -

875. 1

876. 95 DDSP du Val-d'Oise

877. Chef de service de gestion opérationnelle

878. 30

879. -

880. 1

881. 95 DPAF Roissy

882. Chef de la division de l'administration et des finances

883. 30

884. -

885. 1

886. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

887. Directions et services

888. Fonctions

889. Points de NBI

890. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

891. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

892. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

893. Chef du bureau du budget et administration

894. 30

895. -

896. 1

897. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

898. Chef du bureau de la dépense militaire

899. 0

900. -

901. 1

902. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

903. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

904. 30

905. -

906. 1

907. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

908. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

909. 0

910. -

911. 1

912. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine

913. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

914. 30

915. -

916. 1

917. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

918. Chef du bureau de la dépense militaire

919. 30

920. 1

921. -

922. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

923. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

924. 30

925. -

926. 1

927. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

928. Chef du bureau de la dépense militaire

929. 0

930. -

931. 1

932. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

933. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

934. 30

935. 1

936. -

937. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

938. Chef du bureau du logement et de l'immobilier

939. 0

940. -

941. 1

942. 75 Garde Républicaine

943. Chef du bureau de la gestion du personnel

944. 30

945. 1

946. -

947. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France

948. Chef du bureau des compétences

949. 0

950. -

951. 1

952. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

953. Chef du centre d'études et de documentation

954. 0

955. -

956. 1

957. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

958. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

959. 30

960. -

961. 1

962. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

963. Chef du service des ressources humaines

964. 30

965. -

966. 1

967. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

968. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

969. 30

970. 1

971. -

972. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

973. Chef du bureau des compétences

974. 30

975. -

976. 1

977. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

978. Chef du département du soutien

979. 0

980. -

981. 1

982. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

983. Chef du bureau soutien finances

984. 20

985. -

986. 1

987. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion

988. Chef du bureau des soutien et des finances

989. 20

990. -

991. 1

992. « 6° Périmètre juridictions administratives

993. Juridiction administrative

994. Fonctions

995. Points de NBI

996. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

997. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

998. TA de Paris

999. Greffier en chef

1000. 60

1001. -

1002. 1

1003. CAA de Paris

1004. Greffier en chef

1005. 60

1006. -

1007. 1

1008. Commission du contentieux du stationnement payant

1009. Chef du greffe

1010. 30

1011. -

1012. 1

1013. CAA de Bordeaux

1014. Greffier en chef

1015. 60

1016. -

1017. 1

1018. TA de Versailles

1019. Greffier en chef

1020. 30

1021. -

1022. 1

1023. CAA de Versailles

1024. Greffier en chef

1025. 50

1026. -

1027. 1

1028. TA de Lyon

1029. Greffier en chef

1030. 30

1031. -

1032. 1

1033. CAA de Lyon

1034. Greffier en chef

1035. 60

1036. -

1037. 1

1038. TA de Nantes

1039. Greffier en chef

1040. 30

1041. -

1042. 1

1043. CAA de Toulouse

1044. Greffier en chef

1045. 50

1046. -

1047. 1

1048. CAA de Nancy

1049. Greffier en chef

1050. 50

1051. -

1052. 1

1053. TA de Cergy-Pontoise

1054. Greffier en chef

1055. 30

1056. -

1057. 1

1058. TA de Melun

1059. Greffier en chef

1060. 30

1061. -

1062. 1

1063. TA de Grenoble

1064. Greffier en chef

1065. 30

1066. -

1067. 1

1068. TA de Marseille

1069. Greffier en chef

1070. 30

1071. -

1072. 1

1073. CAA de Marseille

1074. Greffier en chef

1075. 60

1076. -

1077. 1

1078. TA de Lille

1079. Greffier en chef

1080. 30

1081. -

1082. 1

1083. TA de Strasbourg

1084. Greffier en chef

1085. 30

1086. -

1087. 1

1088. TA de Montreuil

1089. Greffier en chef

1090. 30

1091. -

1092. 1

1093. « 7° Périmètre préfectures

1094. Localisation des emplois

1095. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1096. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1097. Total du nombre d'EFR

1098. 60 points

1099. 50 points

1100. 30 points

1101. 20 points

1102. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1103. 60 points

1104. 50 points

1105. 30 points

1106. 20 points

1107. Sans point de NBI

1108. 01 Ain

1109. -

1110. -

1111. -

1112. -

1113. -

1114. 2

1115. -

1116. -

1117. 2

1118. -

1119. -

1120. 02 Aisne

1121. -

1122. -

1123. -

1124. -

1125. -

1126. 2

1127. -

1128. -

1129. 2

1130. -

1131. -

1132. 03 Allier

1133. -

1134. -

1135. -

1136. -

1137. -

1138. 2

1139. -

1140. -

1141. 2

1142. -

1143. -

1144. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1145. -

1146. -

1147. -

1148. -

1149. -

1150. 1

1151. -

1152. -

1153. -

1154. 1

1155. -

1156. 05 Hautes-Alpes

1157. -

1158. -

1159. -

1160. -

1161. -

1162. 2

1163. -

1164. -

1165. -

1166. 2

1167. -

1168. 06 Alpes-Maritimes

1169. 3

1170. -

1171. 3

1172. -

1173. -

1174. 5

1175. -

1176. 2

1177. -

1178. -

1179. 3

1180. 07 Ardèche

1181. -

1182. -

1183. -

1184. -

1185. -

1186. 1

1187. -

1188. -

1189. -

1190. 1

1191. -

1192. 08 Ardennes

1193. -

1194. -

1195. -

1196. -

1197. -

1198. 2

1199. -

1200. -

1201. -

1202. 2

1203. -

1204. 09 Ariège

1205. -

1206. -

1207. -

1208. -

1209. -

1210. 2

1211. -

1212. -

1213. -

1214. 2

1215. -

1216. 10 Aube

1217. -

1218. -

1219. -

1220. -

1221. -

1222. 2

1223. -

1224. -

1225. -

1226. 2

1227. -

1228. 11 Aude

1229. 2

1230. -

1231. -

1232. -

1233. 2

1234. 2

1235. -

1236. -

1237. 1

1238. -

1239. 1

1240. 12 Aveyron

1241. 1

1242. -

1243. -

1244. -

1245. 1

1246. 3

1247. -

1248. -

1249. 1

1250. 2

1251. -

1252. 13 Bouches-du-Rhône

1253. -

1254. -

1255. -

1256. -

1257. -

1258. 9

1259. 8

1260. -

1261. -

1262. -

1263. 1

1264. 14 Calvados

1265. 1

1266. -

1267. -

1268. 1

1269. -

1270. 4

1271. -

1272. -

1273. 3

1274. -

1275. 1

1276. 15 Cantal

1277. 1

1278. -

1279. -

1280. -

1281. 1

1282. 3

1283. -

1284. -

1285. -

1286. 2

1287. 1

1288. 16 Charente

1289. -

1290. -

1291. -

1292. -

1293. -

1294. 2

1295. -

1296. -

1297. 2

1298. -

1299. -

1300. 17 Charente-Maritime

1301. -

1302. -

1303. -

1304. -

1305. -

1306. 2

1307. -

1308. -

1309. 2

1310. -

1311. -

1312. 18 Cher

1313. -

1314. -

1315. -

1316. -

1317. -

1318. 4

1319. -

1320. -

1321. 1

1322. 3

1323. -

1324. 19 Corrèze

1325. -

1326. -

1327. -

1328. -

1329. -

1330. 2

1331. -

1332. -

1333. -

1334. 2

1335. -

1336. 2A Corse-du-Sud

1337. -

1338. -

1339. -

1340. -

1341. -

1342. 3

1343. -

1344. -

1345. 3

1346. -

1347. -

1348. 2B Haute-Corse

1349. 1

1350. -

1351. -

1352. 1

1353. -

1354. 2

1355. -

1356. -

1357. 1

1358. -

1359. 1

1360. 21 Côte-d'Or

1361. 1

1362. -

1363. -

1364. 1

1365. -

1366. 4

1367. -

1368. -

1369. 4

1370. -

1371. -

1372. 22 Côtes-d'Armor

1373. -

1374. -

1375. -

1376. -

1377. -

1378. 2

1379. -

1380. -

1381. 2

1382. -

1383. -

1384. 23 Creuse

1385. -

1386. -

1387. -

1388. -

1389. -

1390. 2

1391. -

1392. -

1393. 1

1394. 1

1395. -

1396. 24 Dordogne

1397. -

1398. -

1399. -

1400. -

1401. -

1402. 2

1403. -

1404. -

1405. 2

1406. -

1407. -

1408. 25 Doubs

1409. 1

1410. -

1411. -

1412. 1

1413. -

1414. 4

1415. -

1416. -

1417. 3

1418. -

1419. 1

1420. 26 Drôme

1421. -

1422. -

1423. -

1424. -

1425. -

1426. 2

1427. -

1428. -

1429. 2

1430. -

1431. -

1432. 27 Eure

1433. -

1434. -

1435. -

1436. -

1437. -

1438. 3

1439. -

1440. -

1441. 3

1442. -

1443. -

1444. 28 Eure-et-Loir

1445. -

1446. -

1447. -

1448. -

1449. -

1450. 2

1451. -

1452. -

1453. 2

1454. -

1455. -

1456. 29 Finistère

1457. -

1458. -

1459. -

1460. -

1461. -

1462. 4

1463. -

1464. 1

1465. 3

1466. -

1467. -

1468. 30 Gard

1469. 1

1470. -

1471. -

1472. 1

1473. -

1474. 3

1475. -

1476. -

1477. 2

1478. -

1479. 1

1480. 31 Haute-Garonne

1481. 4

1482. -

1483. 4

1484. -

1485. -

1486. 7

1487. -

1488. 3

1489. -

1490. -

1491. 4

1492. 32 Gers

1493. -

1494. -

1495. -

1496. -

1497. -

1498. 2

1499. -

1500. -

1501. 1

1502. 1

1503. -

1504. 33 Gironde

1505. 2

1506. -

1507. 2

1508. -

1509. -

1510. 5

1511. -

1512. 3

1513. -

1514. -

1515. 2

1516. 34 Hérault

1517. 1

1518. -

1519. -

1520. 1

1521. -

1522. 5

1523. -

1524. 1

1525. 3

1526. -

1527. 1

1528. 35 Ille-et-Vilaine

1529. -

1530. -

1531. -

1532. -

1533. -

1534. 6

1535. -

1536. -

1537. 6

1538. -

1539. -

1540. 36 Indre

1541. -

1542. -

1543. -

1544. -

1545. -

1546. 3

1547. -

1548. -

1549. -

1550. 3

1551. -

1552. 37 Indre-et-Loire

1553. -

1554. -

1555. -

1556. -

1557. -

1558. 3

1559. -

1560. -

1561. 3

1562. -

1563. -

1564. 38 Isère

1565. -

1566. -

1567. -

1568. -

1569. -

1570. 6

1571. -

1572. 5

1573. 1

1574. -

1575. -

1576. 39 Jura

1577. -

1578. -

1579. -

1580. -

1581. -

1582. 3

1583. -

1584. -

1585. -

1586. 3

1587. -

1588. 40 Landes

1589. -

1590. -

1591. -

1592. -

1593. -

1594. 2

1595. -

1596. -

1597. -

1598. 2

1599. -

1600. 41 Loir-et-Cher

1601. -

1602. -

1603. -

1604. -

1605. -

1606. 2

1607. -

1608. -

1609. -

1610. 2

1611. -

1612. 42 Loire

1613. -

1614. -

1615. -

1616. -

1617. -

1618. 2

1619. -

1620. -

1621. 2

1622. -

1623. -

1624. 43 Haute-Loire

1625. -

1626. -

1627. -

1628. -

1629. -

1630. 3

1631. -

1632. -

1633. 1

1634. 2

1635. -

1636. 44 Loire-Atlantique

1637. 1

1638. -

1639. 1

1640. -

1641. -

1642. 7

1643. -

1644. 7

1645. -

1646. -

1647. -

1648. 45 Loiret

1649. 1

1650. -

1651. -

1652. 1

1653. -

1654. 5

1655. -

1656. -

1657. 3

1658. -

1659. 2

1660. 46 Lot

1661. -

1662. -

1663. -

1664. -

1665. -

1666. 2

1667. -

1668. -

1669. -

1670. 2

1671. 47 Lot-et-Garonne

1672. 1

1673. -

1674. -

1675. -

1676. 1

1677. 2

1678. -

1679. -

1680. -

1681. 1

1682. 1

1683. 48 Lozère

1684. -

1685. -

1686. -

1687. -

1688. -

1689. 1

1690. -

1691. -

1692. -

1693. 1

1694. -

1695. 49 Maine-et-Loire

1696. -

1697. -

1698. -

1699. -

1700. -

1701. 3

1702. -

1703. -

1704. 3

1705. -

1706. -

1707. 50 Manche

1708. -

1709. -

1710. -

1711. -

1712. -

1713. 3

1714. -

1715. -

1716. 3

1717. -

1718. -

1719. 51 Marne

1720. 1

1721. -

1722. -

1723. 1

1724. -

1725. 3

1726. -

1727. -

1728. 2

1729. -

1730. 1

1731. 52 Haute-Marne

1732. -

1733. -

1734. -

1735. -

1736. -

1737. 2

1738. -

1739. -

1740. 1

1741. 1

1742. -

1743. 53 Mayenne

1744. -

1745. -

1746. -

1747. -

1748. -

1749. 2

1750. -

1751. -

1752. -

1753. 2

1754. -

1755. 54 Meurthe-et-Moselle

1756. -

1757. -

1758. -

1759. -

1760. -

1761. 2

1762. -

1763. -

1764. 2

1765. -

1766. -

1767. 55 Meuse

1768. -

1769. -

1770. -

1771. -

1772. -

1773. 3

1774. -

1775. -

1776. 1

1777. 2

1778. -

1779. 56 Morbihan

1780. -

1781. -

1782. -

1783. -

1784. -

1785. 3

1786. -

1787. 1

1788. 2

1789. -

1790. -

1791. 57 Moselle

1792. 4

1793. -

1794. 4

1795. -

1796. -

1797. 7

1798. -

1799. 1

1800. 1

1801. -

1802. 5

1803. 58 Nièvre

1804. -

1805. -

1806. -

1807. -

1808. -

1809. 3

1810. -

1811. -

1812. -

1813. 3

1814. -

1815. 59 Nord

1816. -

1817. -

1818. -

1819. -

1820. -

1821. 11

1822. 9

1823. -

1824. 2

1825. -

1826. -

1827. 60 Oise

1828. -

1829. -

1830. -

1831. -

1832. -

1833. 3

1834. -

1835. -

1836. 3

1837. -

1838. -

1839. 61 Orne

1840. 1

1841. -

1842. -

1843. -

1844. 1

1845. 3

1846. -

1847. -

1848. -

1849. 2

1850. 1

1851. 62 Pas-de-Calais

1852. -

1853. -

1854. -

1855. -

1856. -

1857. 6

1858. -

1859. 5

1860. 1

1861. -

1862. -

1863. 63 Puy-de-Dôme

1864. -

1865. -

1866. -

1867. -

1868. -

1869. 3

1870. -

1871. -

1872. 3

1873. -

1874. -

1875. 64 Pyrénées Atlantiques

1876. -

1877. -

1878. -

1879. -

1880. -

1881. 3

1882. -

1883. 1

1884. 2

1885. -

1886. -

1887. 65 Hautes-Pyrénées

1888. -

1889. -

1890. -

1891. -

1892. -

1893. 3

1894. -

1895. -

1896. 1

1897. 2

1898. -

1899. 66 Pyrénées-Orientales

1900. -

1901. -

1902. -

1903. -

1904. -

1905. 3

1906. -

1907. -

1908. 3

1909. -

1910. -

1911. 67 Bas-Rhin

1912. 1

1913. -

1914. 1

1915. -

1916. -

1917. 8

1918. -

1919. 7

1920. -

1921. -

1922. 1

1923. 68 Haut-Rhin

1924. -

1925. -

1926. -

1927. -

1928. -

1929. 4

1930. -

1931. 1

1932. 3

1933. -

1934. -

1935. 69 Rhône

1936. -

1937. -

1938. -

1939. -

1940. -

1941. 5

1942. 5

1943. -

1944. -

1945. -

1946. -

1947. 70 Haute-Saône

1948. -

1949. -

1950. -

1951. -

1952. -

1953. 2

1954. -

1955. -

1956. -

1957. 2

1958. -

1959. 71 Saône-et-Loire

1960. -

1961. -

1962. -

1963. -

1964. -

1965. 2

1966. -

1967. -

1968. 2

1969. -

1970. -

1971. 72 Sarthe

1972. -

1973. -

1974. -

1975. -

1976. -

1977. 2

1978. -

1979. -

1980. 2

1981. -

1982. -

1983. 73 Savoie

1984. -

1985. -

1986. -

1987. -

1988. -

1989. 3

1990. -

1991. -

1992. 3

1993. -

1994. -

1995. 74 Haute-Savoie

1996. -

1997. -

1998. -

1999. -

2000. -

2001. 3

2002. -

2003. -

2004. 2

2005. 1

2006. -

2007. 75 Ile-de-France et Paris

2008. 2

2009. 2

2010. -

2011. -

2012. -

2013. 8

2014. 1

2015. 2

2016. 2

2017. 1

2018. 2

2019. 76 Seine-Maritime

2020. -

2021. -

2022. -

2023. -

2024. -

2025. 7

2026. -

2027. 6

2028. 1

2029. -

2030. -

2031. 77 Seine-et-Marne

2032. -

2033. -

2034. -

2035. -

2036. -

2037. 6

2038. 6

2039. -

2040. -

2041. -

2042. -

2043. 78 Yvelines

2044. 1

2045. 1

2046. -

2047. -

2048. -

2049. 7

2050. 3

2051. -

2052. 3

2053. -

2054. 1

2055. 79 Deux-Sèvres

2056. 1

2057. -

2058. -

2059. 1

2060. -

2061. 2

2062. -

2063. -

2064. 1

2065. -

2066. 1

2067. 80 Somme

2068. -

2069. -

2070. -

2071. -

2072. -

2073. 3

2074. -

2075. -

2076. 3

2077. -

2078. -

2079. 81 Tarn

2080. -

2081. -

2082. -

2083. -

2084. -

2085. 1

2086. -

2087. -

2088. 1

2089. -

2090. -

2091. 82 Tarn-et-Garonne

2092. -

2093. -

2094. -

2095. -

2096. -

2097. 2

2098. -

2099. -

2100. -

2101. 2

2102. -

2103. 83 Var

2104. -

2105. -

2106. -

2107. -

2108. -

2109. 5

2110. -

2111. -

2112. 5

2113. -

2114. -

2115. 84 Vaucluse

2116. 1

2117. -

2118. -

2119. 1

2120. -

2121. 3

2122. -

2123. -

2124. 2

2125. -

2126. 1

2127. 85 Vendée

2128. 1

2129. -

2130. -

2131. 1

2132. -

2133. 3

2134. -

2135. -

2136. 1

2137. 1

2138. 1

2139. 86 Vienne

2140. -

2141. -

2142. -

2143. -

2144. -

2145. 3

2146. -

2147. -

2148. 3

2149. -

2150. -

2151. 87 Haute-Vienne

2152. -

2153. -

2154. -

2155. -

2156. -

2157. 3

2158. -

2159. -

2160. 3

2161. -

2162. -

2163. 88 Vosges

2164. -

2165. -

2166. -

2167. -

2168. -

2169. 1

2170. -

2171. -

2172. 1

2173. -

2174. -

2175. 89 Yonne

2176. -

2177. -

2178. -

2179. -

2180. -

2181. 2

2182. -

2183. -

2184. -

2185. 2

2186. -

2187. 90 Territoire de Belfort

2188. 1

2189. -

2190. -

2191. -

2192. 1

2193. 2

2194. -

2195. -

2196. 1

2197. -

2198. 1

2199. 91 Essonne

2200. -

2201. -

2202. -

2203. -

2204. -

2205. 6

2206. 6

2207. -

2208. -

2209. -

2210. -

2211. 92 Hauts-de-Seine

2212. 1

2213. -

2214. -

2215. 1

2216. -

2217. 6

2218. 4

2219. -

2220. 1

2221. -

2222. 1

2223. 93 Seine-Saint-Denis

2224. 1

2225. 1

2226. -

2227. -

2228. -

2229. 8

2230. 6

2231. -

2232. -

2233. 1

2234. 1

2235. 94 Val-de-Marne

2236. 1

2237. 1

2238. -

2239. -

2240. -

2241. 6

2242. 3

2243. -

2244. 2

2245. -

2246. 1

2247. 95 Val-d'Oise

2248. -

2249. -

2250. -

2251. -

2252. -

2253. 6

2254. 5

2255. 1

2256. -

2257. -

2258. -

2259. 971 Guadeloupe

2260. 1

2261. -

2262. -

2263. 1

2264. -

2265. 3

2266. -

2267. -

2268. 2

2269. -

2270. 1

2271. 972 Martinique

2272. -

2273. -

2274. -

2275. -

2276. -

2277. 4

2278. -

2279. -

2280. 4

2281. -

2282. -

2283. 973 Guyane

2284. -

2285. -

2286. -

2287. -

2288. -

2289. 5

2290. -

2291. -

2292. 4

2293. 1

2294. -

2295. 974 Réunion

2296. -

2297. -

2298. -

2299. -

2300. -

2301. 4

2302. -

2303. -

2304. 4

2305. -

2306. -

2307. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2308. -

2309. -

2310. -

2311. -

2312. -

2313. 2

2314. -

2315. -

2316. -

2317. 2

2318. -

2319. 976 Mayotte

2320. -

2321. -

2322. -

2323. -

2324. -

2325. 4

2326. -

2327. -

2328. -

2329. 4

2330. -

2331. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2332. -

2333. -

2334. -

2335. -

2336. -

2337. 1

2338. -

2339. -

2340. -

2341. 1

2342. -

2343. 986 Wallis et Futuna

2344. 1

2345. 1

2346. 987 Polynésie française

2347. -

2348. -

2349. -

2350. -

2351. -

2352. 2

2353. -

2354. -

2355. 2

2356. -

2357. -

2358. 988 Nouvelle-Calédonie

2359. -

2360. -

2361. -

2362. -

2363. -

2364. 2

2365. -

2366. -

2367. 2

2368. -

2369. -

2370. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

2371. Localisation des emplois

2372. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2373. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2374. Total du nombre d'EFR

2375. 60 points

2376. 50 points

2377. 30 points

2378. 20 points

2379. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2380. 60 points

2381. 50 points

2382. 30 points

2383. 20 points

2384. Sans point de NBI

2385. 01 Ain

2386. -

2387. -

2388. -

2389. -

2390. -

2391. 1

2392. -

2393. -

2394. 1

2395. -

2396. -

2397. 02 Aisne

2398. -

2399. -

2400. -

2401. -

2402. -

2403. 1

2404. -

2405. -

2406. 1

2407. -

2408. -

2409. 03 Allier

2410. -

2411. -

2412. -

2413. -

2414. -

2415. 1

2416. -

2417. -

2418. 1

2419. -

2420. -

2421. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2422. -

2423. -

2424. -

2425. -

2426. -

2427. 1

2428. -

2429. -

2430. 1

2431. -

2432. -

2433. 05 Hautes-Alpes

2434. -

2435. -

2436. -

2437. -

2438. -

2439. 1

2440. -

2441. -

2442. 1

2443. -

2444. -

2445. 06 Alpes-Maritimes

2446. -

2447. -

2448. -

2449. -

2450. -

2451. 1

2452. -

2453. 1

2454. -

2455. -

2456. -

2457. 07 Ardèche

2458. -

2459. -

2460. -

2461. -

2462. -

2463. 1

2464. -

2465. -

2466. 1

2467. -

2468. 08 Ardennes

2469. -

2470. -

2471. -

2472. -

2473. -

2474. 1

2475. -

2476. -

2477. 1

2478. -

2479. 09 Ariège

2480. -

2481. -

2482. -

2483. -

2484. -

2485. 1

2486. -

2487. -

2488. 1

2489. -

2490. -

2491. 10 Aube

2492. -

2493. -

2494. -

2495. -

2496. -

2497. 1

2498. -

2499. -

2500. 1

2501. -

2502. 11 Aude

2503. -

2504. -

2505. -

2506. -

2507. -

2508. 1

2509. -

2510. -

2511. -

2512. -

2513. 1

2514. 12 Aveyron

2515. -

2516. -

2517. -

2518. -

2519. -

2520. 1

2521. -

2522. -

2523. -

2524. -

2525. 1

2526. 13 Bouches-du-Rhône

2527. 2

2528. 2

2529. -

2530. -

2531. -

2532. 1

2533. -

2534. -

2535. -

2536. -

2537. 1

2538. 14 Calvados

2539. -

2540. -

2541. -

2542. -

2543. -

2544. 1

2545. -

2546. -

2547. 1

2548. -

2549. -

2550. 15 Cantal

2551. -

2552. -

2553. -

2554. -

2555. -

2556. 1

2557. -

2558. -

2559. 1

2560. -

2561. -

2562. 16 Charente

2563. -

2564. -

2565. -

2566. -

2567. -

2568. 1

2569. -

2570. -

2571. 1

2572. -

2573. -

2574. 17 Charente-Maritime

2575. -

2576. -

2577. -

2578. -

2579. -

2580. 1

2581. -

2582. -

2583. 1

2584. -

2585. -

2586. 18-Cher

2587. -

2588. -

2589. -

2590. -

2591. -

2592. 1

2593. -

2594. -

2595. 1

2596. -

2597. -

2598. 19 Corrèze

2599. -

2600. -

2601. -

2602. -

2603. -

2604. 1

2605. -

2606. 1

2607. -

2608. -

2609. 2B Haute-Corse

2610. -

2611. -

2612. -

2613. -

2614. -

2615. 1

2616. -

2617. -

2618. 1

2619. -

2620. -

2621. 21 Côte-d'Or

2622. -

2623. -

2624. -

2625. -

2626. -

2627. 1

2628. -

2629. -

2630. -

2631. -

2632. 1

2633. 22 Côtes d'Armor

2634. -

2635. -

2636. -

2637. -

2638. -

2639. 1

2640. -

2641. -

2642. 1

2643. -

2644. -

2645. 23 Creuse

2646. -

2647. -

2648. -

2649. -

2650. -

2651. 1

2652. -

2653. -

2654. 1

2655. -

2656. 24 Dordogne

2657. -

2658. -

2659. -

2660. -

2661. -

2662. 1

2663. -

2664. -

2665. 1

2666. -

2667. -

2668. 25 Doubs

2669. -

2670. -

2671. -

2672. -

2673. -

2674. 1

2675. -

2676. -

2677. 1

2678. -

2679. -

2680. 26 Drôme

2681. -

2682. -

2683. -

2684. -

2685. -

2686. 1

2687. -

2688. -

2689. 1

2690. -

2691. -

2692. 27 Eure

2693. -

2694. -

2695. -

2696. -

2697. -

2698. 1

2699. -

2700. 1

2701. -

2702. -

2703. 28 Eure-et-Loir

2704. -

2705. -

2706. -

2707. -

2708. -

2709. 1

2710. -

2711. -

2712. 1

2713. -

2714. -

2715. 29 Finistère

2716. -

2717. -

2718. -

2719. -

2720. -

2721. 1

2722. -

2723. -

2724. 1

2725. -

2726. -

2727. 30 Gard

2728. 1

2729. -

2730. -

2731. 1

2732. -

2733. 1

2734. -

2735. -

2736. -

2737. -

2738. 1

2739. 31 Haute Garonne

2740. -

2741. -

2742. -

2743. -

2744. -

2745. 1

2746. -

2747. 1

2748. -

2749. -

2750. -

2751. 32 Gers

2752. -

2753. -

2754. -

2755. -

2756. -

2757. 1

2758. -

2759. -

2760. 1

2761. -

2762. 33 Gironde

2763. -

2764. -

2765. -

2766. -

2767. -

2768. 2

2769. -

2770. 2

2771. -

2772. -

2773. -

2774. 34 Hérault

2775. -

2776. -

2777. -

2778. -

2779. -

2780. 1

2781. -

2782. -

2783. 1

2784. -

2785. -

2786. 35 Ille-et-Vilaine

2787. -

2788. -

2789. -

2790. -

2791. -

2792. 1

2793. -

2794. -

2795. 1

2796. -

2797. -

2798. 36 Indre

2799. -

2800. -

2801. -

2802. -

2803. -

2804. 1

2805. -

2806. 1

2807. -

2808. -

2809. 37 Indre-et-Loire

2810. -

2811. -

2812. -

2813. -

2814. -

2815. 1

2816. -

2817. -

2818. 1

2819. -

2820. -

2821. 39 Jura

2822. -

2823. -

2824. -

2825. -

2826. -

2827. 1

2828. -

2829. -

2830. 1

2831. -

2832. 40 Landes

2833. -

2834. -

2835. -

2836. -

2837. -

2838. 1

2839. -

2840. -

2841. 1

2842. -

2843. 41 Loir-et-Cher

2844. -

2845. -

2846. -

2847. -

2848. -

2849. 1

2850. -

2851. -

2852. 1

2853. -

2854. 42 Loire

2855. -

2856. -

2857. -

2858. -

2859. -

2860. 1

2861. -

2862. -

2863. 1

2864. -

2865. -

2866. 43 Haute-Loire

2867. -

2868. -

2869. -

2870. -

2871. -

2872. 1

2873. -

2874. -

2875. 1

2876. -

2877. 44 Loire Atlantique

2878. -

2879. -

2880. -

2881. -

2882. -

2883. 1

2884. -

2885. -

2886. -

2887. -

2888. 1

2889. 45 Loiret

2890. 1

2891. -

2892. -

2893. 1

2894. -

2895. -

2896. -

2897. -

2898. -

2899. -

2900. -

2901. 46 Lot

2902. -

2903. -

2904. -

2905. -

2906. -

2907. 1

2908. -

2909. -

2910. 1

2911. -

2912. -

2913. 47 Lot-et-Garonne

2914. -

2915. -

2916. -

2917. -

2918. -

2919. 1

2920. -

2921. -

2922. 1

2923. -

2924. 48 Lozère

2925. -

2926. -

2927. -

2928. -

2929. -

2930. 1

2931. -

2932. -

2933. 1

2934. -

2935. -

2936. 49 Maine-et-Loire

2937. -

2938. -

2939. -

2940. -

2941. -

2942. 1

2943. -

2944. -

2945. 1

2946. -

2947. -

2948. 50 Manche

2949. -

2950. -

2951. -

2952. -

2953. -

2954. 1

2955. -

2956. -

2957. 1

2958. -

2959. -

2960. 51 Marne

2961. -

2962. -

2963. -

2964. -

2965. -

2966. 1

2967. -

2968. -

2969. 1

2970. -

2971. -

2972. 52 Haute-Marne

2973. -

2974. -

2975. -

2976. -

2977. -

2978. 1

2979. -

2980. -

2981. 1

2982. -

2983. 53 Mayenne

2984. -

2985. -

2986. -

2987. -

2988. -

2989. 1

2990. -

2991. 1

2992. -

2993. -

2994. 54 Meurthe-et-Moselle

2995. -

2996. -

2997. -

2998. -

2999. -

3000. 1

3001. -

3002. -

3003. 1

3004. -

3005. -

3006. 55 Meuse

3007. -

3008. -

3009. -

3010. -

3011. -

3012. 1

3013. -

3014. -

3015. 1

3016. -

3017. 56 Morbihan

3018. -

3019. -

3020. -

3021. -

3022. -

3023. 1

3024. -

3025. -

3026. 1

3027. -

3028. -

3029. 57 Moselle

3030. 1

3031. -

3032. 1

3033. -

3034. -

3035. -

3036. -

3037. -

3038. -

3039. -

3040. -

3041. 58 Nièvre

3042. -

3043. -

3044. -

3045. -

3046. -

3047. 1

3048. -

3049. -

3050. 1

3051. -

3052. -

3053. 59 Nord

3054. 1

3055. 1

3056. 60 Oise

3057. -

3058. -

3059. -

3060. -

3061. -

3062. 1

3063. -

3064. -

3065. 1

3066. -

3067. -

3068. 61 Orne

3069. -

3070. -

3071. -

3072. -

3073. -

3074. 1

3075. -

3076. -

3077. 1

3078. -

3079. -

3080. 62 Pas de Calais

3081. -

3082. -

3083. -

3084. -

3085. -

3086. 1

3087. -

3088. 1

3089. -

3090. -

3091. -

3092. 63 Puy de Dôme

3093. -

3094. -

3095. -

3096. -

3097. -

3098. 1

3099. -

3100. -

3101. 1

3102. -

3103. -

3104. 64 Pyrénées-Atlantiques

3105. -

3106. -

3107. -

3108. -

3109. -

3110. 1

3111. -

3112. -

3113. 1

3114. -

3115. -

3116. 65 Hautes Pyrénées

3117. -

3118. -

3119. -

3120. -

3121. -

3122. 1

3123. -

3124. -

3125. 1

3126. -

3127. 66 Pyrénées Orientales

3128. -

3129. -

3130. -

3131. -

3132. -

3133. 1

3134. -

3135. -

3136. 1

3137. 68 Haut-Rhin

3138. -

3139. -

3140. -

3141. -

3142. -

3143. 1

3144. -

3145. -

3146. 1

3147. -

3148. -

3149. 69 Rhône

3150. -

3151. -

3152. -

3153. -

3154. -

3155. 3

3156. 2

3157. -

3158. 1

3159. -

3160. -

3161. 70 Haute-Saône

3162. -

3163. -

3164. -

3165. -

3166. -

3167. 1

3168. -

3169. 1

3170. -

3171. -

3172. 71 Saône-et-Loire

3173. -

3174. -

3175. -

3176. -

3177. -

3178. 1

3179. -

3180. -

3181. 1

3182. -

3183. -

3184. 72 Sarthe

3185. -

3186. -

3187. -

3188. -

3189. -

3190. 1

3191. -

3192. -

3193. 1

3194. -

3195. -

3196. 73 Savoie

3197. -

3198. -

3199. -

3200. -

3201. -

3202. 1

3203. -

3204. -

3205. 1

3206. -

3207. -

3208. 74 Haute-Savoie

3209. -

3210. -

3211. -

3212. -

3213. -

3214. 1

3215. -

3216. -

3217. 1

3218. -

3219. -

3220. 76 Seine-Maritime

3221. -

3222. -

3223. -

3224. -

3225. -

3226. 1

3227. -

3228. 1

3229. -

3230. -

3231. -

3232. 77 Seine-et-Marne

3233. -

3234. -

3235. -

3236. -

3237. -

3238. 1

3239. 1

3240. -

3241. -

3242. -

3243. -

3244. 78 Yvelines

3245. -

3246. -

3247. -

3248. -

3249. -

3250. 1

3251. 1

3252. -

3253. -

3254. -

3255. -

3256. 79 Deux-Sèvres

3257. -

3258. -

3259. -

3260. -

3261. -

3262. 1

3263. -

3264. -

3265. 1

3266. -

3267. -

3268. 80 Somme

3269. -

3270. -

3271. -

3272. -

3273. -

3274. 1

3275. -

3276. -

3277. 1

3278. -

3279. -

3280. 81 Tarn

3281. -

3282. -

3283. -

3284. -

3285. -

3286. 1

3287. -

3288. -

3289. 1

3290. -

3291. -

3292. 82 Tarn-et-Garonne

3293. -

3294. -

3295. -

3296. -

3297. -

3298. 1

3299. -

3300. -

3301. 1

3302. -

3303. 84 Vaucluse

3304. -

3305. -

3306. -

3307. -

3308. -

3309. 1

3310. -

3311. -

3312. 1

3313. -

3314. -

3315. 85 Vendée

3316. 1

3317. -

3318. -

3319. 1

3320. -

3321. 1

3322. -

3323. -

3324. -

3325. -

3326. 1

3327. 86 Vienne

3328. -

3329. -

3330. -

3331. -

3332. -

3333. 1

3334. -

3335. -

3336. 1

3337. -

3338. -

3339. 87 Haute-Vienne

3340. -

3341. -

3342. -

3343. -

3344. -

3345. 1

3346. -

3347. -

3348. 1

3349. -

3350. -

3351. 88 Vosges

3352. -

3353. -

3354. -

3355. -

3356. -

3357. 1

3358. -

3359. -

3360. 1

3361. -

3362. -

3363. 89 Yonne

3364. -

3365. -

3366. -

3367. -

3368. -

3369. 1

3370. -

3371. -

3372. 1

3373. -

3374. 90 Territoire de Belfort

3375. -

3376. -

3377. -

3378. -

3379. -

3380. 1

3381. -

3382. -

3383. 1

3384. -

3385. 91 Essonne

3386. -

3387. -

3388. -

3389. -

3390. -

3391. 1

3392. 1

3393. -

3394. -

3395. -

3396. -

3397. 92 Hauts-de-Seine

3398. 1

3399. 1

3400. -

3401. -

3402. -

3403. 1

3404. -

3405. -

3406. -

3407. -

3408. 1

3409. 94 Val de Marne

3410. -

3411. -

3412. -

3413. -

3414. -

3415. 1

3416. 1

3417. -

3418. -

3419. -

3420. -

3421. 971 Guadeloupe

3422. 1

3423. -

3424. -

3425. 1

3426. -

3427. 1

3428. -

3429. -

3430. -

3431. -

3432. 1

3433. 972 Martinique

3434. -

3435. -

3436. -

3437. -

3438. -

3439. 1

3440. -

3441. -

3442. 1

3443. -

3444. -

3445. 974 La Réunion

3446. -

3447. -

3448. -

3449. -

3450. -

3451. 1

3452. -

3453. -

3454. 1

3455. -

3456. -

3457. ».

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