1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 1er février 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2024.
TexteArrêté du 1er février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049131273
Texte parentLEGITEXT000049131270
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