Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049131277
Texte parentLEGITEXT000049131270
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Chef de service adjoint en charge du parc public-Service Habitat Construction-Unité renouvellement urbain
7. A
8. 1
9. 30
10. Chef de l'unité renouvellement urbain-Service Habitat Construction-Unité renouvellement urbain
11. A
12. 1
13. 30
14. Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM-Service Habitat Construction-Unité Renouvellement urbain
15. B
16. 1
17. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.