Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049137892

Texte parentLEGITEXT000049137861

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2024.

2. II. - Sont abrogés au 31 décembre 2024 :

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 27 décembre 2007

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

6. - Arrêté du 27 décembre 2007

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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