Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049137874
Texte parentLEGITEXT000049137861
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. Option A « parapente », à l'exception de l'enseignement en milieu aménagé au-dessus de l'eau :

3. - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

4. - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

5. - diriger un système d'entraînement en vol libre ;

6. - encadrer le parapente en sécurité.

7. Option B « deltaplane » :

8. - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

9. - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

10. - diriger un système d'entraînement en vol libre ;

11. - encadrer le deltaplane en sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049137874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.