Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049137884
Texte parentLEGITEXT000049137861
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique :

3. La coordination pédagogique des formations est assurée par un agent du ministère chargé des sports, titulaire a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre ».

4. Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait pas en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission, titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane », « vol libre » ou équivalent ;

5. b) Les formateurs en charge des séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes :

6. - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou

7. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou

8. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ; ou

9. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », et justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ;

10. c) Les tuteurs :

11. Les tuteurs doivent être titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes :

12. - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou

13. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou

14. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les cinq dernières années ; ou

15. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », et justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années ;

16. d) Les évaluateurs :

17. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « construire la stratégie d'une organisation du secteur » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».

18. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en vol libre » doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes :

19. - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou

20. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou

21. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les cinq dernières années ; ou

22. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », et justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années.

23. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le parapente en sécurité » doivent être titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre :

24. - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », option « parapente » ; ou

25. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », spécialité « parapente ».

26. A condition qu'au moins l'un des deux évaluateurs réponde aux conditions susmentionnées, peuvent également être évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le parapente en sécurité » les titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes :

27. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente » ou mention « vol libre », option « parapente », s'ils justifient d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ; ou

28. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », spécialité « parapente », s'il justifie d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années.

29. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer le deltaplane en sécurité » doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre :

30. - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « deltaplane » ou « vol libre » ; ou

31. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », spécialité « deltaplane ».

32. A condition qu'au moins l'un des deux évaluateurs réponde aux conditions susmentionnées, peuvent également être évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer le deltaplane en sécurité » les titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes :

33. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « deltaplane » ou mention « vol libre », option « deltaplane », s'ils justifient d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ; ou

34. - brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », spécialité « deltaplane », s'il justifie d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années.

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